Dispositif de prévention des infections associées aux soins
Les programmes nationaux
Les CPias contribuent à la mise en œuvre et au suivi de différents plans et programmes nationaux en vigueur, définissant les priorités et orientant ainsi leurs actions.
• Stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance
Cette stratégie porte trois objectifs principaux :
– Prévenir les infections courantes, comme les bronchites, les gastro-entérites, grâce à des gestes du quotidien et à la vaccination ;
– Réduire le risque d’infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales ;
– Et préserver l’efficacité des antibiotiques, pour que nous puissions tous continuer à guérir des infections bactériennes qui peuvent tous nous toucher un jour, comme les infections urinaires.
Les deux piliers de cette stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance en santé humaine sont, d’une part, les actions de prévention et contrôle des infections et, d’autre part, celles promouvant le bon usage des antibiotiques.
• Sécurité du patient
Programme national pour la sécurité des patients 2013-2017. Ministère de la santé/ HAS. 2013, 28 pages.
(PNSP 2013-2017)
Organigramme du réseau régional de vigilance et d’appui
La prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance s’appuie sur un dispositif spécifique de structure pyramidale comportant :
1. dans chaque établissement de santé, une instance ou comité chargé de la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH), dans chaque Ehpad, la désignation d’un responsable IAS et l’accès à une expertise en hygiène
2. 17 centres régionaux d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) créés en 2017, avec une mission d’expertise et d’appui auprès des professionnels de santé des 3 secteurs de soins et en relation étroite avec l’agence régionale de santé (ARS).
3. en vue de mettre en œuvre et de coordonner les actions nationales et de valoriser les informations produites par les dispositifs de surveillance et d’alerte, une commission nationale va être mise en place au sein de Santé Publique France pour faire suite au RAISIN (Réseau national d'Alerte d'Investigation et de Surveillance des IN) issu d’un partenariat entre l'institut national de veille sanitaire (InVS) et les 5 CClin.
4. enfin au niveau national depuis 2010, coordonné par le ministère chargé de la santé (DGOS/DGS/DGCS), le Comité de suivi du PROPIAS assure la coordination et le suivi des actions du programme national de prévention des IAS. Il est en lien avec la commission "Sécurité du patient" du HCSP (haut conseil de santé publique).
Organigramme du réseau régional de vigilance et d’appui
Historique
Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives et réglementaires ont œuvré pour la mise en place d’une démarche coordonnée et intégrée de gestion des risques, incluant notamment le risque infectieux.
Ces textes officiels sont référencés sur sur la base documentaire du RéPias
2017 | Organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaire (RREVA) et de la déclaration des EIGAS | |
2017 | Création des CPIAS | |
2016 | Création de l’Agence nationale de Santé publique (Santé publique France) | |
2015 | Programme national commun aux 3 secteurs de soins (PROPIAS) | |
2013 | Programme national Sécurité pour la sécurité du patient PNSP 2013-2017 | |
2013 | Politique du médicament Référent en antibiothérapie (décret) | |
2012 | 1er programme DGCS pour les EMS (obligation du DARI) | |
2011 | Création de la COSPIN (DGOS) : commission de suivi des programmes de prévention (ES+ville) | |
2011 | Plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 | |
2010 | Lutte contre les EIAS (décret GDR / LIN + circulaire du 18 nov. 2011) | |
2009 | Loi HPST instaurant la nouvelle gouvernance | |
2009 | IQSS Iindicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins mise à disposition du public par les ES | |
2008 | Création de la commission Sécurité du patient du HCSP | |
2006 | Création des antennes régionales de la lutte contre les IN (Arlin) (arrêté) | |
2005 | Transformation du CLIN en "instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les IN" (ordonnance de simplification du régime juridique des établissements et décrets 2006) | |
2005 | Démarrage du tableau de bord et des indicateurs de suivi | |
2004 | Création du CTINILS | |
2001 | Création du RAISIN issu de la coopération entre les 5 CClin et l'InVS | |
2001 | Création du dispositif national du signalement des épisodes inhabituels ou phénomènes émergents concernant les infections nosocomiales (décret et circulaire) | |
1999 2000 | Obligation de CLIN et EOH pour TOUT établissement de santé avant le 31 déc. 2001 (décrets et circulaires) | |
1998 | La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire marque une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé l’organisation de la lutte contre les IN | |
1996 | Procédure d’accréditation accordant une large place aux activités de lutte contre les IN (ordonnances) | |
1996 | Conférence Nationale de Santé : la réduction des accidents iatrogènes évitables est une priorité de santé publique | |
1995 | 2e Circulaire CLIN : précisant les missions des CLIN et EOH, référents (correspondants en hygiène) et équipes inter-établissement | |
1994 | 1er Plan gouvernemental de LIN 1995-2000 | |
1992 | Création des CClin et du CTIN (arrêté) | |
1991 | EOH : quotas de 1 ETP infirmier / 400 lits et 1 ETP méd. / 800 lits (circulaire budgétaire) | |
1991 | Obligation de développer une politique d'évaluation et de qualité des soins dans les établissements de santé publics et PSPH (Loi du 31 juillet 1991 - réforme hospitalière) | |
1988 | Création des CLIN pour les établissements publics et PSPH (décret et circulaire) | |
1973 | Création des CLI (première circulaire relative à la prévention des infections hospitalières) | |
1972 | Résolution du Conseil de l’Europe évoquant pour la première fois le "risque infectieux nosocomial" | |
1970 | First International Conference on Nosocomial Infection (Atlanta) | |
1966 | Premier Colloque Européen sur l’Hospitalisme (Paris) |