Signalement en ES

Modalités

Critères du signalement

1. L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait :   
   - Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause  
   - Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes
2. L'IAS survient sous forme de cas groupés
3. L'IAS a provoqué un décès
4. L'IAS relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1

Retrouvez des exemples dans l'annexe de l'Instruction du 17 mai 2019

Cadre du signalement

Coordination par Santé publique France

Instruction N° DGS/VSS1/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2019/97 du 17 mai 2019 relative aux signalements des infections associées aux soins en ville, en établissement de santé et en établissement et service médico-social

Application

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Données

Données régionales

Données nationales

Lettre du signalement

Bilan/Etudes

Outils

Fiches Retour d'expérience    

Elles valorisent les expériences de gestion d’évènements indésirables par les établissements de santé et les CPias.
Le partage d’informations utiles à la prévention, l’investigation ou le contrôle d’infections associées aux soins profite à tous. 
[fiches REX]     

Aides à la gestion du signalement

Le CPias ARA propose des Conduites à tenir et des Fiches pratiques

Annuaire des acteurs du signalement

Coordonnées des acteurs du signalement en région : CPias, ARS, SpF