Prise en charge du corps des personnes décédés du COVID-19
18 July 2024
L'arrêté du 29 mai 2024 (Art. 5) abroge l’Article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.
Il préconise un retour au droit commun concernant les modalités de prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 (dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043577324