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   Centre d'appui pour la prévention des infections    associées aux soins Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

Signalement

Il permet :
- l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement).
- l’alerte en interne et en externe (ARS, CPias, Santé publique France (SpF), …).
- de proposer, après analyse, des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire :
"signaler quand il faut réagir, améliorer ou changer les pratiques".

Il peut s’agir de cas isolés ou groupés.

> Etablissements de santé

Quoi : les critères du signalement

 L’extension de la déclaration aux libéraux et aux établissements et services sociaux et établissements médicosociaux (ESMS) a obligé à une simplification et réorganisation des critères :
1° L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait : 
a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause
b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes
2° L'IAS survient sous forme de cas groupés
3° L'IAS a provoqué un décès
4° L'IAS relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1

Comment : organisation et circuit

Il vous sera nécessaire de référencer votre responsable signalement : 
• Niveau SpF : si vous n'êtes pas encore inscrit dans l'annuaire e-SIN, connectez-vous
• Niveau CPias : veillez à nous informer de l'identité du responsable signalement de votre établissement, en cas de changement ou pour modifier ses coordonnées en contactant votre CPias.
Une étape incontournable est la mise en place en amont d’un circuit opérationnel du signalement interne.

Un manuel d'utilisateur est disponible.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à consulter la foire aux questions : FAQ

Où : signalement via e-sin



http://www.cpias.fr/images/fleche_action.jpg Pour la saisie et la gestion des signalements externes, il est nécessaire d'utiliser l'outil national de télé-signalement e-SIN développé par SpF


Le signalement des Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe) est à réaliser dans l'onglet spécifique.

Données et informations

Des fiches de retour d'expérience
Le retour d'expérience valorise les expériences de gestion des signalements par les établissements de santé et par les CPias par le partage d’informations utiles à la prévention ou à la gestion d’évènements infectieux graves associés à la dispensation de soins de santé. [fiches REX]
Des informations spécifiques :
- coordonnées des acteurs signalements CPias, ARS, CIRE
- données régionales : annuelles, bulletin mensuel BHre
- fiches pratiques
- conduites à tenir.

 

> Etablissements médico-sociaux

Quoi : les critères du signalement

L’extension de la déclaration aux libéraux et aux établissements et services sociaux et établissements médicosociaux (ESMS) a obligé à une simplification et réorganisation des critères :
1° L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait : 
a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause
b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes
2° L'IAS survient sous forme de cas groupés
Pour les IRA ou GEA, un cas groupé correspond à la survenue de 5 cas en 4 jours parmi les résidents
3° L'IAS a provoqué un décès
4° L'IAS relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1

Il convient donc de signaler toute infection à potentiel épidémique dès lors que les critères définis dans la fiche de signalement sont observés.  
Comment : organisation et circuit

Le responsable légal de la structure organise le recueil des signalements et leur transmission en externe. En EHPAD, il peut être confié au médecin coordonnateur la responsabilité du signalement.

Où : signalement via le portail signalement des événements sanitaires indésirables

Le signalement des infections associées aux soins (IAS) survenant dans un établissement médico-social, rattaché ou non à un établissement de santé, est à réaliser via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Le formulaire de signalement pour les IRA ou celui pour les GEA est à remplir sur le portail des signalements (volet 1)

La courbe épidémique (IRA et GEA) initiale est à adresser à l’ARS par mail (elle ne peut être jointe sur le portail).
En cas de non contrôle ou de sévérité de l’épisode, en informer l’ARS sans délai en joignant le PFR (téléphone ou mail).
Une surveillance quotidienne de l’épisode à l’aide d’une courbe épidémique vous permettra d'évaluer l'efficacité des mesures de contrôle lors des cas groupés d'IRA ou de GEA.
Un bilan final doit être adressé à l’issue de l’épisode en complétant le volet 2 sur le portail.

Données et informations

Des fiches de retour d'expérience
Le retour d'expérience valorise les expériences de gestion des signalements par les établissements de santé et par les CPias par le partage d’informations utiles à la prévention ou à la gestion d’évènements infectieux graves associés à la dispensation de soins de santé. [fiches REX]
Des informations spécifiques :
- Données du BEH (nationales ou en région)

 

> Soins de ville

Quoi : les critères du signalement

L’extension de la déclaration aux libéraux et aux établissements et services sociaux et établissements médicosociaux (ESMS) a obligé à une simplification et réorganisation des critères :
1° L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait : 
a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause

b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes
2° L'IAS survient sous forme de cas groupés
3° L'IAS a provoqué un décès
Comment : organisation et circuit

Il peut être envisagé qu’un professionnel de santé soit désigné responsable du signalement, ex des maisons médicales ou centres de santé. À défaut, ou dans des structures plus petites, chaque professionnel de santé assurera individuellement cette fonction

Où : signalement via le portail signalement des événements sanitaires indésirables

Le signalement des infections associées aux soins (IAS) en soins de ville est à réaliser via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Données et informations

Des fiches de retour d'expérience
Le retour d'expérience valorise les expériences de gestion des signalements par les établissements de santé et par les CPias par le partage d’informations utiles à la prévention ou à la gestion d’évènements infectieux graves associés à la dispensation de soins de santé. [fiches REX]
Des informations spécifiques :
- à venir

 

> Si EIG signalement via le Portail

Pour tout évènement indésirable grave, effectuer votre signalement sur le portail :


> Signaler ou déclarer à l'ARS

 

> Bibliographie

- Instruction du 30 septembre 2019 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées
- Instruction du 17 mai 2019 relative aux signalements des infections associées aux soins en ville, en établissement de santé et en établissement et service médico-social
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «portail de signalement des évènements sanitaires indésirables»
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Portail de signalement des événements sanitaires indésirables" (demande d’avis n° 16016139)
Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Instruction n°2012-75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées
Instruction n° 2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN"
Circulaire n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé 
Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (articles R. 6111-12 et suivants du code de la Santé publique).

 

Mise à jour : 12/12/19